1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SFI, éditeur du logiciel SaaS DAIA, et tout client professionnel souhaitant souscrire à ses services. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie concernant :
- l’accès et l’utilisation de la plateforme DAIA,
- la fourniture des services associés,
- les modalités de paiement et de résiliation.
2. Définitions
- DAIA : logiciel SaaS permettant la gestion de parc matériel et de ses utilisateurs.
- Client : toute entreprise ou personne morale souscrivant aux services de DAIA.
- Compte utilisateur : ensemble des identifiants permettant l’accès à DAIA.
- Services : toutes les fonctionnalités et options accessibles via la plateforme DAIA.
3. Acceptation des CGV
Toute souscription à DAIA implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des fonctionnalités, tarifs et limitations du service avant toute souscription.
4. Accès et utilisation
L’accès à DAIA est accordé après création d’un compte utilisateur. Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’inscription,
- conserver la confidentialité de ses identifiants,
- ne pas détourner les services à des fins illégales ou non prévues.
5. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués sur le site [https://daia.sfi.fr/tarifs] et sont susceptibles d’être modifiés avec préavis.
- Les paiements s’effectuent selon les modalités définies lors de la souscription (abonnement mensuel, abonnement annuel, etc.).
- Les montants seront prélevés sur les dernières données de prélèvement automatique ou de carte de crédit déposées.
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du compte après notification préalable.
- SFI est en droit de résilier pour de justes motifs, notamment en cas d’échec des prélèvements automatiques ou des encaissements par carte de crédit.
- Les paiements ne sont pas remboursables
6. Durée et résiliation
- Le contrat prend effet à la date de souscription et se renouvelle automatiquement selon la formule choisie.
- Vous pouvez résilier votre plan DAIA à tout moment, et vous continuerez à avoir accès au service DAIA jusqu’à la fin de votre période de facturation
- Le fournisseur peut résilier en cas de manquement grave aux CGV, après mise en demeure restée sans effet.
7. Maintenance et support
DAIA garantit un accès continu à la plateforme, sauf interruptions liées à :
- la maintenance programmée ou urgente,
- des événements indépendants de sa volonté (force majeure).
- Le support client est assuré selon les modalités définies sur https://daia.sfi.fr.
8. Responsabilité
- DAIA s’engage à fournir un service conforme aux fonctionnalités décrites.
- La responsabilité du fournisseur est limitée aux dommages directs et exclut tout dommage indirect ou perte de données.
- Il est recommandé au client de sauvegarder régulièrement ses données.
9. Propriété intellectuelle
- Tous les droits relatifs à DAIA, sa documentation et ses contenus restent la propriété exclusive du fournisseur.
- Le client dispose d’une licence d’utilisation limitée, non transférable, pour la durée du contrat.
10. Données personnelles
- Les données du client sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).
- Les informations sont utilisées uniquement pour la gestion du compte et la fourniture des services.
11. Loi applicable et juridiction
- Les présentes CGV sont régies par la loi française.
- Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du fournisseur.